Club Amitié Montchat Lyon
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En référence à l’article 1 des statuts

 Objet
Faciliter le fonctionnement de l’association en apportant des précisons aux statuts.
 Approbation
Le règlement intérieur est approuvé par l’assemblée générale sans déclaration auprès de la Préfecture.
 Modifications
Chaque fois que nécessaire mais toujours avec l’approbation de l’assemblée générale

En référence à l’article 5 des statuts

 Adhésion : chaque personne physique désirant adhérer au club doit remplir obligatoirement un bulletin d’adhésion et régler une cotisation annuelle.
Toute inscription aux activités de gymnastique, chorale, danse folklorique, est soumise également au paiement d’une cotisation annuelle et à l’obligation de produire un certificat médical en ce qui concerne la gym et la randonnée.

 Bulletin d’adhésion (obligatoire) reprend :
 
1. les coordonnées du membre
- Identité (nom, prénom)
- Adresse
- Date de naissance
- Coordonnées téléphoniques
- Adresse mail
- Personne à prévenir en cas d’accident
 
2. Les activités proposées
3. Tarif des cotisations (adhésion au club + inscription aux activités)

 Cotisation : la cotisation versée à l’association est définitivement acquise, même en cas d’exclusion, de décès, de démission d’un membre en cours d’année.
Aucun remboursement même partiel n’est prévu en cas d’interruption de l’activité par l’intéressé.

 Inscription rando : Pas de cotisation annuelle pour cette activité mais une participation perçue pour chaque randonnée.
Toute inscription à une randonnée devra faire l’objet d’un règlement par chèque remis dans le car lors de la précédente randonnée, ou transmis au responsable des inscriptions au plus tard 7 jours avant la randonnée concernée.
Toute inscription réglée et non annulée moins de 7 jours avant la sortie ne donne pas droit à un remboursement.
Obligation d’un chèque par personne, même pour les couples.

 Règlement des cotisations : tous les règlements (adhésion au club, cotisations aux diverses activités, inscription aux randonnées) se feront uniquement par chèque.

En référence à l’article 6 des statuts

 Conseil d’administration
Conformément aux statuts, le conseil d’administration a reçu mandat pour administrer et gérer l’association. Il rend compte de ce mandat chaque année par la présentation de divers rapports (moral, d’activité et financier) à l’assemblée générale, laquelle donne quitus ou non par son vote.
Il s’organise dans le respect des statuts et du règlement intérieur.
Sa compétence est totale, ses membres sont égaux et disposent chacun d’une voix.
La responsabilité est collective.
Le conseil d’administration est seul habilité à prendre des décisions (voire par vote) lesquelles sont consignées dans un compte rendu.
Si le CA le juge nécessaire un compte rendu complémentaire des délibérations à destination unique des membres du CA sera établi afin de conserver l’historique.
Il est le seul habilité à donner des mandats, permanents ou temporaires, à certains de ses membres.
Rappel des fonctions et des responsabilités des membres du bureau :
- Président : personne physique représentant la personne morale (l’association) et responsable devant la loi. Il représente l’association vis-à-vis des tiers. Il préside, voire anime les instances de l’association.
- Vice-Président : remplace pour absence ou par délégation le Président
- Secrétaire a en charge l’administratif : convocations, comptes rendus, rédaction des courriers, gestion du courrier reçu, dispatching et/ou information de leurs contenus auprès des destinataires et intéressés (président, responsables d’activité etc…). Il tient à jour les archives.
- Trésorier a en charge et en responsabilité les finances de l’association. Sauf cas de force majeure, il est le seul à établir des chèques et des virements. Il gère la trésorerie et les relations avec la banque. Le trésorier doit présenter les soldes des comptes à chaque CA
 Délibérations : les délibérations (hors élections du bureau) se font à main levée et à la majorité simple. En cas d’égalité la voix du président est prépondérante.
Toutefois un vote à bulletin secret sera organisé dès qu’un administrateur en fera la demande.
Le conseil d’administration peut inviter à son conseil, dans les modalités qu’il souhaite, toute personne qu’il juge utile. Cet invité ne participe pas aux votes.
 Pouvoir : un seul pouvoir nominatif est accepté par administrateur.
 Convocations : les convocations au conseil d’administration se font 15 jours avant la date, par le secrétaire. Un pouvoir nominatif doit être joint à la convocation.
Les administrateurs sont invités à faire connaître les thèmes qu’ils souhaitent aborder lors du conseil d’administration, 20 jours avant la date de la réunion.

 L’ordre du jour doit comporter :
1. en premier le vote du précédent compte rendu et les modifications si nécessaires
2. thèmes récurrents (état des finances, calendrier et actualités des activités, dates du prochain CA et groupes de travail…)
3. thèmes qui n’auraient pas été traités lors du précédent conseil d’administration
4. nouveaux thèmes proposés par les administrateurs

En référence à l’article 10 des statuts

Les notes de frais accompagnées des justificatifs explicites, doivent être validées par les responsables d’activité ou par le président ou vice-président pour les responsables d’activité.
Le président valide les notes de frais du vice-président et inversement. La secrétaire et la trésorière font valider leurs notes de frais par l’un des membres du bureau disponible.

En référence à l’article 11 des statuts

L’assemblée générale :
 Concerne l’année achevée et pour l’année en cours le prévisionnel
 Vote le budget, valide les actions qui vont être conduites et autorise les dépenses (budget prévisionnel)
 Convoque à l’AG tous les membres adhérents ainsi que ceux de l’année précédente
 Prévoit un ordre du jour «type»
 Prévoit un appel à candidature avec une date de retour au secrétariat 8 jours avant l’AG et chaque candidat lors de l’AG devra se présenter et expliquer sa motivation à intégrer le CA
 Répond aux questions préalablement posées par écrit
 Envoie avec l’ordre du jour un bulletin comportant des coupons à compléter «candidature», «questions» et «pouvoir»
 Accepte que chaque adhérent ait au maximum 3 pouvoirs nominatifs

RAPPORT MORAL : le nombre d’adhérents et l’évolution. Etat des manifestations générales externes et internes, nombre de CA et de groupes de travail.

RAPPORT D’ACTIVITE : présentation par les responsables d’activité (effectif, évolution…) en incluant la partie budgétaire.

RAPPORT FINANCIER : présentation par le trésorier
 des comptes, ceux de l’année écoulée, validés par vote au conseil d’administration.
 du compte de résultat et du bilan
 du budget prévisionnel par activité
 analyse des déficits et plans d’actions induits

Article 15 : Légalité
Le président doit faire connaître dans les délais légaux à la Préfecture du Rhône tous changements survenus dans l’administration de l’association, ainsi que toutes modifications statutaires
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Article 16 : Valorisation des heures de bénévolat
Un tableau est établi chaque année reprenant les heures de bénévolat
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Club de l'Amitié de Montchat
Espace Elsa Triolet
53, rue Charles Richard
69003 Lyon
 
 
 
 
 
 
 
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