Club Amitié Montchat Lyon
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                                            I – BUT ET COMPOSITION DE L’ASSOCIATION
Article 1 – Objet

L’association dite «CLUB DE L’AMITIE DE MONTCHAT», fondée en 1972, régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, a pour objet de proposer des activités aux préretraités, retraités et personnes isolées pour leur permettre de se rencontrer et de créer du lien social.

Article 2 – Moyens

L’association organise des activités ludiques, culturelles, sportives et toutes activités licites permettant de concourir à son objet.

Article 3 – Siège Social

L’association a son siège social à l’Espace Elsa Triolet, 53 rue Charles Richard - 69003 LYON.

Article 4 – Durée

La durée de l’association est limitée à 50 ans.

Article 5 – Membres

Sont membres adhérents toutes les personnes physiques payant une cotisation annuelle du 1er septembre au 31 août de l’année suivante.
La qualité de membre se perd par :
 La démission
 Le décès
 Le non- paiement de la cotisation annuelle
 La radiation prononcée par le conseil d’administration pour motif grave, après avoir préalablement entendu les explications de l’intéressé.

                                             II – ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

Article 6 – Conseil d’administration

L’association est administrée par un conseil d’administration composé d’un minimum de 12 membres et d’un maximum de 18 membres élus pour 3 ans par l’assemblée générale, par vote à main levée. Ses membres sont renouvelables par tiers.
Le renouvellement du conseil d’administration a lieu tous les ans, par tiers, pour le premier renouvellement (n+1) et le deuxième renouvellement (n+2) par tiers tirés au sort.
Les membres sortants sont rééligibles.
En cas de vacance, le conseil d’administration peut pourvoir au remplacement de l’un ou plusieurs de ses membres par cooptation, le ou les cooptés le sont pour la durée du mandat du ou des remplacés et doivent être validés à l’assemblée générale suivante.

Article 7 – Bureau

Le conseil d’administration élit parmi ses membres, à bulletin secret, et pour un an, un bureau composé d’un minimum de 4 membres :
 Un(e) président(e)
 Un(e) vice-président(e)
 Un(e) secrétaire
 Un(e) trésorier(e)

Des postes d’adjoints peuvent être élus en cas de nécessité.

Les fonctions de président et de trésorier ne sont pas cumulables. Ces deux postes ne peuvent pas être tenus par un couple ou une fratrie.

Article 8 – Fonctionnement du conseil d’administration

Le conseil d’administration se réunit au moins une fois par trimestre, sur convocation du président ou à la demande d’un quart de ses membres, et/ou chaque fois que nécessaire.
Pour délibérer valablement, la moitié de ses membres doit être présente ou représentée.
Chaque conseil d’administration doit faire l’objet d’un compte rendu des décisions, lequel sera adressé à tous les administrateurs, et mis à la disposition des membres de l’association sur demande.

Article 9 – Représentation de l’association

L’association est représentée dans tous les actes de la vie civile ainsi qu’en justice par son président.

Article 10 – Indemnités

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursables sur justificatifs.

Article 11 – Assemblée Générale

L’assemblée générale ordinaire rassemble tous les membres de l’association. Son bureau est celui du conseil d’administration.
Elle se réunit une fois par an.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour figure sur les convocations.
Le président assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et expose le rapport moral et l’activité de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion, soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) et l’affectation du résultat à l’approbation de l’assemblée.
L’assemblée générale fixe le montant de la cotisation annuelle sur proposition du conseil d’administration.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, à l’élection des membres du conseil d’administration.
Toutes les délibérations sont prises à main levée et à la majorité simple.

                                      III – CHANGEMENTS – MODIFICATIONS – DISSOLUTION

Article 12 – Assemblée Générale Extraordinaire

Le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution de l’association.
Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.
Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents
.
Article 13 – Dissolution

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l’actif net, s’il y a lieu, est dévolu à une ou des associations ayant des buts similaires, conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution.

Article 14 – Règlement intérieur

Un règlement intérieur est établi par le conseil d’administration qui le fait approuver par l’assemblée générale. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non détaillés par les présents statuts notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
 
Statuts, annulant et remplaçant ceux du 13 novembre 1986, approuvés à l’Assemblée Générale Extraordinaire du jeudi 6 février 2020
 
Le Président                                                                 La Secrétaire
Claude Hergueux                                                          Claudine Cabaret
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Club de l'Amitié de Montchat
Espace Elsa Triolet
53, rue Charles Richard
69003 Lyon
 
 
 
 
 
 
 
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